CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel audiovisuel, costumes, uniformes, accessoires (incluant armes factices, chapeaux et autres objets) » est fournie par LOC-CINÉCLAIR (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l'acceptation des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge des articles en location

Le preneur prend en charge le matériel audiovisuel, les costumes, les uniformes, les accessoires (y compris les armes factices et les chapeaux), et autres objets en bon état général. Il est tenu de formuler toute réclamation concernant l'état de ces éléments au loueur immédiatement lors de la prise en charge.

2. Restitution des articles

Le preneur est tenu de restituer le matériel audiovisuel, les costumes, les uniformes, les accessoires (y compris les armes factices et les chapeaux), et autres objets au loueur à l’issue de la période de location définie dans le contrat, et pendant les heures d’ouverture spécifiées. Tous les articles fournis doivent être restitués en parfait état. En cas de perte ou de dommage d’accessoires, des frais seront facturés selon les tarifs en vigueur.

En cas de non-restitution à la date prévue, une facture sera émise pour couvrir le coût de remplacement des articles ainsi que les frais supplémentaires éventuels. Le preneur devra régler cette facture dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus. Les prix sont affichés en HT (TVA non applicable article 293 B du code général des impôts CGI).

6. Assurance

L’assurance est fournie par le loueur. Par la signature du contrat de location, le loueur garantit que le matériel audiovisuel, les costumes, les uniformes, les accessoires (y compris les armes factices et les chapeaux), et autres objets sont assurés contre les dommages accidentels survenant pendant la durée du contrat de location, y compris pendant les expéditions. Cette assurance ne couvre pas les cas de vol. Le preneur n’est pas tenu de souscrire une assurance complémentaire pour les dommages, mais doit utiliser les articles conformément aux conditions d’utilisation établies. En cas de dommage, le preneur doit informer immédiatement le loueur et suivre les procédures établies pour l’évaluation et la réparation des dommages.

7. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel audiovisuel, les costumes, les uniformes, les accessoires (y compris les armes factices et les chapeaux), et autres objets loués avec prudence, sans danger pour les tiers, et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation de ces articles (articles 1383 et 1384 du Code civil). LOC-CINÉCLAIR n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur lors de l’utilisation des articles loués. L’utilisation en compétition ou pour toute activité analogue à une compétition est interdite. En cas de dommage dû à un accident, de perte, de vol, ou de traitement inapproprié des articles, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement des articles.

8. Dépôt de garantie

nous avons supprimé les cautions pour simplifier vos expériences de location. Toutefois, pour garantir la sécurité et la fiabilité de nos transactions, nous demandons une pièce d'identité valide pour toutes les locations, que ce soit en magasin, en ligne, ou par expédition.

• En Magasin : Une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité, ou permis de conduire) est requise lors de la location.
• En Ligne : Lors de la location via notre site web, une pièce d'identité devra être présentée lors de la livraison ou du retrait en boutique.
• Par Expédition : Pour les locations expédiées, une copie d'une pièce d'identité valide doit être fournie avant l'envoi des articles. Un email vous sera adressé à ce moment-là.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour vérifier l'identité du locataire et sont traitées de manière confidentielle, conformément aux lois sur la protection des données. Notre objectif est de vous offrir un service sécurisé et sans tracas.

9. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

10. Conditions d'annulation

Pour toute annulation plus de 48 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 100 %. Pour toute annulation entre 18 heures et 48 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 50 %. Pour toute annulation moins de 18 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.